Article Annexe art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Article Annexe art. 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Les usagers du marché ou de ses établissements annexes sont :
1° Les opérateurs du marché : vendeurs, acheteurs et, dans les limites fixées à l'annexe n° 1 ci-jointe, courtiers.
2° Les autres usagers, notamment les exploitants et utilisateurs des services, aménagements et installations appartenant au marché ou établis dans son enceinte.
Le courtier admis dans les conditions fixées par l'annexe n° 1 ci-jointe ne peut introduire de marchandises sur le marché s'il n'est titulaire d'une autorisation d'occupation.