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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)


Le règlement intérieur type annexé au présent arrêté est approuvé en application de l'article 41 du décret n° 68-659 du 10 juillet 1968 susvisé portant organisation générale des marchés d'intérêt national.

Ce règlement s'applique à l'ensemble des activités exercées dans l'enceinte d'un marché d'intérêt national, sous réserve des dispositions de la loi du 8 juillet 1965 susvisée et des textes subséquents.