Article Annexe art. 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Article Annexe art. 26 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Le règlement intérieur peut préciser le contenu ou déterminer le modèle des livres, pièces et documents qu'il cite ainsi que les modalités de leur emploi. Dans ce cas, ces contenus doivent être précisés et ces modèles fixés dans l'annexe n° 4 du règlement intérieur.