Article Annexe art. 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Article Annexe art. 29 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Les voies de desserte et de circulation intérieure du marché sont ouvertes à la circulation publique.
Toutefois, les visiteurs et les usagers sont tenus, dans les conditions que le règlement intérieur doit fixer, de présenter à l'entrée du marché, et lors de toute réquisition des agents de l'administration du marché ou des services de police, un titre d'accès qui leur est délivré par le gestionnaire.