Article Annexe art. 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Article Annexe art. 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Outre l'application des mesures relatives à la circulation des piétons et des véhicules, les services de police ont mission de veiller au maintien du bon ordre et à la sécurité publique dans l'enceinte du marché et, d'une manière générale, d'appliquer les lois et règlements ressortissant à leur mission. Ils veillent également au respect du présent règlement et signalent au directeur du marché toutes infractions à ses dispositions.
Les autorités compétentes assurent notamment dans l'enceinte du marché :
Le contrôle douanier ;
Le contrôle sanitaire vétérinaire ;
Le contrôle phytosanitaire ;
La répression des fraudes et le contrôle de la qualité et de la normalisation ;
La collecte et la diffusion des nouvelles du marché ;
L'application des dispositions législatives ou réglementaires d'ordre économique.
Les usagers du marché doivent prendre toutes dispositions utiles pour faciliter les contrôles et interventions incombant aux services compétents.