Article Annexe art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Article Annexe art. 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Le comité technique consultatif est composé de ... membres titulaires et de ... membres suppléants, se répartissant comme suit :
Trois membres titulaires et ... membres suppléants, représentants des administrations publiques ;
... membres titulaires et ... membres suppléants, représentants des producteurs ;
... membres titulaires et ... membres suppléants, représentants des commerçants usagers du marché ;
... membres titulaires et ... membres suppléants, représentants des transporteurs.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre titulaire, celui-ci se fait remplacer par un des suppléants de sa catégorie.
Les représentants de la première catégorie sont désignés par ... :
(compléter par "le préfet" pour les marchés de province, et par "les ministres de tutelle" pour les marchés de la région parisienne).
Les membres titulaires et suppléants représentant les trois dernières catégories sont nommés pour une période de trois ans par le gestionnaire sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives. En cas de vacance, les remplaçants sont désignés de la même façon pour la durée du mandat restant à courir.
En ce qui concerne les représentants des trois dernières catégories, le comité est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres titulaires ou suppléants constituant les deux premiers tiers sortants sont désignés par tirage au sort.
(1) Le comité technique consultatif comprend vingt-cinq membres titulaires au maximum.