Article Annexe art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Article Annexe art. 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 mars 1969 portant règlement intérieur type des marchés d'intérêt national)
Le présent règlement intérieur arrête les modalités de fonctionnement du marché d'intérêt national de ....
Il s'applique, à l'intérieur des limites de ce marché, à tous les usages et à l'ensemble des activités qui y sont exercées continuellement ou temporairement.
Il peut être complété, en tant que de besoin, par des règlements particuliers propres à certains services généraux ou communs, et qui seraient soit gérés, soit concédés par le gestionnaire du marché.
Certaines des dispositions du règlement intérieur peuvent s'appliquer aux ventes et aux opérations accessoires aux transactions, autorisées en dehors des limites du marché d'intérêt national par dérogation aux interdictions résultant des articles 5 ou 6 de l'ordonnance n° 67-808 du 22 septembre 1967. Les modalités d'une telle application sont stipulées par la convention prévue à l'article 6 du décret n° 68-660 du 10 juillet 1968.
S'il est créé plusieurs sections dans l'enceinte du marché, le règlement intérieur énumère pour chaque section les différentes catégories de produits et les divers modes de commercialisation qui y sont autorisés.