Codes, lois et règlements

Décret n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection

Décret n°99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des chambres de métiers et de l'artisanat et à leur élection

Titre Ier : Composition.

A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat

B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région

C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales

Titre Ier : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région

A.-Chambres régionales de métiers et de l'artisanat

B. - Chambres de métiers et de l'artisanat de région

C. - Chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales

Titre II : Électorat et éligibilité

A. - Electorat.

B. - Eligibilité.

C. - Incompatibilités.

Titre III : Révision de la liste électorale et candidatures

A. - Liste électorale.

A. - Liste des électeurs

B. - Candidatures.

Titre III : Révision de la liste des électeurs et de la liste des candidats

A. - Liste électorale.

A. - Liste des électeurs

B. - Candidatures.

Titre IV : Opérations électorales.

Titre IV bis : Vote électronique.

Titre V : Recensement des votes et proclamations des résultats.

Titre VI : Dispositions transitoires.

Titre VI : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte.

Titre VII : Dispositions diverses.

Titre VII : Dispositions diverses et transitoires.

ANNEXE

Annexe

RÉPARTITION PAR CATÉGORIE DES ACTIVITÉS RELEVANT DE L'ARTISANAT AVEC LEUR CORRESPONDANCE DANS LES CODES DE LA NOMENCLATURE D'ACTIVITÉS FRANCAISES (NAF).