Codes, lois et règlements

Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

Décret n°85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

TITRE Ier : Dispositions générales.

TITRE II : Recrutement.

TITRE III : Commissions

TITRE IV : Avancement

TITRE V : Rémunération

TITRE VI : Exercice de fonctions - Positions

CHAPITRE Ier : Activités - Congés

SECTION I : Fonctions.

SECTION II : Congés

SECTION III : Mise à disposition

CHAPITRE II : Détachement.

CHAPITRE III : Disponibilité.

TITRE VII : Dispositions applicables aux praticiens à temps partiel exerçant dans les départements d'Outre-Mer et à l'établissement public de santé de Mayotte.

TITRE VIII : Discipline.

TITRE IX : L'insuffisance professionnelle.

TITRE X : Cessation de fonctions.

TITRE XI : Dispositions transitoires.