Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-384 du 29 mars 1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Article 61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-384 du 29 mars 1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Les chefs de service, les adjoints et les assistants à temps partiel régis par le décret n° 74-393 du 3 mai 1974 susvisé, en position statutaire régulière à la date d'effet du présent décret, sont reclassés dans les conditions suivantes :
SITUATION ANCIENNE :
1° Services classés en 1er groupe
Chefs de service à temps partiel : Après 14 ans
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 12e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE
Chefs de service à temps partiel : Après 9 ans
SITUATION NOUVELLE
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 11e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :
2/5 de l'ancienneté conservés
SITUATION ANCIENNE :
Chefs de service à temps partiel : Après 4 ans
SITUATION NOUVELLE : Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 9e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/5 de l'ancienneté conservés
SITUATION ANCIENNE :
Echelon de rémunération avant 4 ans :
Après 3 ans dans l'échelon de rémunération :
SITUATION NOUVELLE :
8e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée, diminuée de 3 ans
SITUATION ANCIENNE :
Echelon de rémunération avant 4 ans :
Après 3 ans dans l'échelon de rémunération :
SITUATION NOUVELLE :
7e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée.
2° SERVICES CLASSES EN 2E GROUPE
SITUATION ANCIENNE :
Chefs de service à temps partiel : Après 14 ans
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 10e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Chefs de service à temps partiel : Après 9 ans
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 9e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :
3/5 de l'ancienneté conservés.
Ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
Chefs de service à temps partiel : Après 4 ans
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 8e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :
3/5 de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
Chefs de service à temps partiel : Avant 4 ans
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 7e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :
3/4 de l'ancienneté conservés.
SITUATION ANCIENNE :
3° Adjoints à temps partiel : Après 17 ans
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 9e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE :
Adjoints à temps partiel : Après 12 ans
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 8e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/5 de l'ancienneté conservés
SITUATION ANCIENNE :
Adjoints à temps partiel : Après 7 ans
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 6e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 1/2 de l'ancienneté conservée
SITUATION ANCIENNE :
Echelon de rémunération "Après 2 ans" ;
Après 3 ans dans l'échelon de rémunération
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 5e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée diminuée de 3 ans
SITUATION ANCIENNE :
Echelon de rémunération "Après 2 ans" ;
Avant 3 ans dans l'échelon de rémunération
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 4e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 2/3 de l'ancienneté conservés
SITUATION ANCIENNE :
Echelon de rémunération "Avant 2 ans" ;
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 3e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/8 de l'ancienneté conservés, majorés de 9 mois.
SITUATION ANCIENNE :
4° Assistants à temps partiel : Après 3 ans
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 3e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : 3/8 de l'ancienneté conservés
SITUATION ANCIENNE :
4° Assistants à temps partiel : Après 1 an
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 2e échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : Moitié de l'ancienneté conservée.
SITUATION ANCIENNE :
4° Assistants à temps partiel : Avant 1 an
SITUATION NOUVELLE :
Praticiens des hôpitaux à temps partiel : 1er échelon
ANCIENNETE DANS L'ECHELON DE REMUNERATION conservée dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée.