Article 61-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-384 du 29 mars 1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Article 61-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°85-384 du 29 mars 1985 PORTANT STATUT DES PRATICIENS EXERCANT LEUR ACTIVITE A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS)
Les praticiens à temps partiel régis par le présent décret sont reclassés, à compter du 1er novembre 2000, dans les conditions suivantes :
SITUATION ancienne : 1er échelon.
SITUATION nouvelle : 1er échelon
Ancienneté dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée.
SITUATION ancienne : 2e échelon.
SITUATION nouvelle : 2e échelon
Ancienneté dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée.
SITUATION ancienne : 3e échelon.
SITUATION nouvelle : 3e échelon
Ancienneté dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée.
SITUATION ancienne : 4e échelon :
- durée inférieure à 1 an.
SITUATION nouvelle : 3e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée majorée de 1 an.
SITUATION ancienne : 4e échelon
- durée égale ou supérieure de 1 an.
SITUATION nouvelle : 4e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée minorée de 1 an.
SITUATION ancienne : 5e échelon :
- durée inférieure à 1 an 6 mois.
SITUATION NOUVELLE : 4e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement : Ancienneté conservée majorée de 6 mois.
SITUATION ancienne : 5e échelon :
- durée égale ou supérieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 5e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée minorée de 1 an 6 mois.
SITUATION ancienne : 6e échelon :
- durée inférieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 5e échelon :
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée majorée de 6 mois.
SITUATION ancienne : 6e échelon
- durée égale ou supérieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 6e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée minorée de 1 an 6 mois.
SITUATION ancienne : 7e échelon :
- durée inférieure à un 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 6e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée majorée de 6 mois.
SITUATION ancienne : 7e échelon
- durée égale ou supérieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 7e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée minorée de 1 an 6 mois.
SITUATION ancienne : 8e échelon
- durée inférieure à 6 mois.
SITUATION nouvelle : 7e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée majorée de 1 an 6 mois.
SITUATION ancienne : 8e échelon
- durée égale ou supérieure à 6 mois et inférieure à 2 ans 6 mois.
SITUATION nouvelle : 8e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée minorée de 2 ans 6 mois.
SITUATION ancienne : 8e échelon
- durée égale ou supérieure à 2 ans 6 mois.
SITUATION nouvelle : 9e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée minorée de 2 ans 6 mois.
SITUATION ancienne : 9e échelon
- durée inférieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 9e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée majorée de 6 mois.
SITUATION ancienne : 9e échelon
- durée égale ou supérieure à 1 an 6 mois.
SITUATION nouvelle : 10e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée minorée de 1 ans 6 mois.
SITUATION ancienne : 10e échelon
- durée inférieure à 1 an.
SITUATION nouvelle : 10e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée majorée de 1 an.
SITUATION ancienne : 10e échelon
- durée égale ou supérieure à 1 an.
SITUATION nouvelle : 11e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée minorée de 1 an.
SITUATION ancienne : 11e échelon :
- durée inférieure à 1 an.
SITUATION nouvelle : 11e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée majorée de 1 an.
SITUATION ancienne : 11e échelon
- durée égale ou supérieure à 1 an.
SITUATION nouvelle : 12e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée minorée de 1 an.
SITUATION ancienne : 12e échelon
- durée inférieure à 3 ans.
SITUATION nouvelle : 12e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée majorée de 1 an.
SITUATION ancienne : 12e échelon
- durée égale ou supérieure à 3 ans.
SITUATION nouvelle : 13e échelon
ANCIENNETE dans l'échelon de reclassement :
Ancienneté conservée minorée de 3 ans.
SITUATION ancienne : 13e échelon
SITUATION nouvelle : 13e échelon