Codes, lois et règlements

LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1)

PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Titre II : RATIFICATION D'UN DÉCRET RELATIF À LA RÉMUNÉRATION DE SERVICES RENDUS

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre Ier : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. - CRÉDITS DES MISSIONS

Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2016. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Titre III : RATIFICATION DE DÉCRETS D'AVANCE

Titre IV : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES NON RATTACHÉES

Annexe