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Article 139 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1))

Article 139 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1))


I.-L'article 64 de la loi de finances rectificative pour 1991 (n° 91-1323 du 30 décembre 1991) est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Le montant : « 18 700 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 21 700 millions d'euros » ;
b) A la fin, les mots : « visés par l'article premier de l'accord du 26 janvier 1960 instituant l'Association internationale de développement » sont remplacés par les mots : « éligibles à l'aide publique au développement figurant sur la liste établie à la date de publication de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016, par le Comité d'aide au développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques » ;
2° A la première phrase du premier alinéa du II, le montant : « 3 850 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 4 750 millions d'euros ».
II.-Le III de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 1990 (n° 90-1169 du 29 décembre 1990) est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa le montant : « 1,825 milliard d'euros » est remplacé par le montant : « 2,040 milliards d'euros » ;
2° Au second alinéa, les mots : « Caisse centrale de coopération économique » sont remplacés par les mots : « Agence française de développement ».