Article 59 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1))

A la soixante-troisième ligne de la dernière colonne du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, le montant : « 6,50 » est remplacé par le montant : « 5,80 ».