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Article AUTONOME (LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1))

Article AUTONOME (LOI n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 (1))


ANNEXES
ÉTATS LÉGISLATIFS
ÉTAT A
(Article 8 de la loi)
Voies et moyens pour 2016 révisés
I. - BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


NUMÉRO
de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

RÉVISION DES ÉVALUATIONS
pour 2016

1. Recettes fiscales

11. Impôt sur le revenu

4 230 000

1101

Impôt sur le revenu

4 230 000

12. Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

97 000 000

1201

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

97 000 000

13. Impôt sur les sociétés

- 280 960 000

1301

Impôt sur les sociétés

- 238 886 000

1302

Contribution sociale sur les bénéfices des sociétés

- 42 074 000

14. Autres impôts directs et taxes assimilées

- 566 391 000

1401

Retenues à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu

- 50 000 000

1402

Retenues à la source et prélèvements sur les revenus de capitaux mobiliers et le prélèvement sur les bons anonymes

- 252 912 000

1406

Impôt de solidarité sur la fortune

- 174 000 000

1407

Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

- 1 000 000

1408

Prélèvements sur les entreprises d'assurance

- 32 000 000

1410

Cotisation minimale de taxe professionnelle

5 000 000

1411

Cotisations perçues au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction

- 2 680 000

1412

Taxe de participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue

- 8 556 000

1413

Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité

- 9 568 000

1416

Taxe sur les surfaces commerciales

- 17 175 000

1421

Cotisation nationale de péréquation de taxe professionnelle

2 000 000

1498

Cotisation foncière des entreprises (affectation temporaire à l'Etat en 2010)

10 000 000

1499

Recettes diverses

- 35 500 000

15. Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

- 167 831 897

1501

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

- 167 831 897

16. Taxe sur la valeur ajoutée

1 752 800 000

1601

Taxe sur la valeur ajoutée

1 752 800 000

17. Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

1 185 613 000

1701

Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices

82 325 000

1702

Mutations à titre onéreux de fonds de commerce

- 5 750 000

1705

Mutations à titre gratuit entre vifs (donations)

338 000 000

1706

Mutations à titre gratuit par décès

682 122 000

1707

Contribution de sécurité immobilière

54 850 000

1711

Autres conventions et actes civils

46 250 000

1713

Taxe de publicité foncière

23 775 000

1714

Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurances et assimilés à raison des contrats d'assurances en cas de décès

43 750 000

1716

Recettes diverses et pénalités

79 525 000

1721

Timbre unique

- 30 825 000

1753

Autres taxes intérieures

- 100 000

1755

Amendes et confiscations

11 000 000

1756

Taxe générale sur les activités polluantes

- 29 836 000

1758

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac

- 80 000

1774

Taxe spéciale sur la publicité télévisée

-735 000

1776

Redevances sanitaires d'abattage et de découpage

286 000

1769

Autres droits et recettes à différents titres

1 200 000

1777

Taxe sur certaines dépenses de publicité

- 2 082 000

1780

Taxe de l'aviation civile

- 26 600 000

1781

Taxe sur les installations nucléaires de base

- 14 425 000

1785

Produits des jeux exploités par La Française des jeux (hors paris sportifs)

- 82 275 000

1786

Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos

40 743 000

1787

Prélèvement sur le produit brut des paris hippiques

- 2 935 000

1788

Prélèvement sur les paris sportifs

25 436 000

1789

Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne

- 50 000

1799

Autres taxes

- 47 956 000

2. Recettes non fiscales

21. Dividendes et recettes assimilées

- 1 703 795 000

2110

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises financières

- 92 575 000

2111

Contribution de la Caisse des dépôts et consignations représentative de l'impôt sur les sociétés

- 217 720 000

2116

Produits des participations de l'Etat dans des entreprises non financières et bénéfices des établissements publics non financiers

- 1 393 500 000

22. Produits du domaine de l'Etat

725 533 000

2201

Revenus du domaine public non militaire

1 580 000

2202

Autres revenus du domaine public

37 757 000

2203

Revenus du domaine privé

14 692 000

2204

Redevances d'usage des fréquences radioélectriques

674 720 000

2209

Paiement par les administrations de leurs loyers budgétaires

- 15 512 000

2211

Produit de la cession d'éléments du patrimoine immobilier de l'Etat

10 000 000

2299

Autres revenus du Domaine

2 296 000

23. Produits de la vente de biens et services

- 23 031 000

2301

Remboursement par l'Union européenne des frais d'assiette et de perception des impôts et taxes perçus au profit de son budget

- 12 000 000

2303

Autres frais d'assiette et de recouvrement

7 416 000

2304

Rémunération des prestations assurées par les services du Trésor Public au titre de la collecte de l'épargne

- 9 895 000

2305

Produits de la vente de divers biens

- 1 934 000

2306

Produits de la vente de divers services

- 6 618 000

24. Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

- 94 120 000

2401

Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers

- 88 620 000

2403

Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

1 500 000

2411

Avances remboursables sous conditions consenties à l'aviation civile

- 7 000 000

25. Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

830 429 000

2501

Produits des amendes de la police de la circulation et du stationnement routiers

3 326 000

2502

Produits des amendes prononcées par les autorités de la concurrence

700 000 000

2503

Produits des amendes prononcées par les autres autorités administratives indépendantes

- 28 000 000

2505

Produit des autres amendes et condamnations pécuniaires

155 103 000

26. Divers

1 159 027 000

2601

Reversements de Natixis

- 15 000 000

2602

Reversements de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

761 000 000

2603

Prélèvements sur les fonds d'épargne gérés par la Caisse des dépôts et consignations

299 000 000

2604

Divers produits de la rémunération de la garantie de l'Etat

26 300 000

2611

Produits des chancelleries diplomatiques et consulaires

- 28 000 000

2614

Prélèvements effectués dans le cadre de la directive épargne

- 34 682 000

2616

Frais d'inscription

- 1 750 000

2617

Recouvrement des indemnisations versées par l'Etat au titre des expulsions locatives

- 2 173 000

2618

Remboursement des frais de scolarité et accessoires

- 425 000

2621

Recouvrements après admission en non-valeur

- 30 781 000

2622

Divers versements de l'Union européenne

- 2 435 000

2623

Reversements de fonds sur les dépenses des ministères ne donnant pas lieu à rétablissement de crédits

- 24 727 000

2624

Intérêts divers (hors immobilisations financières)

- 16 410 000

2625

Recettes diverses en provenance de l'étranger

9 063 000

2626

Remboursement de certaines exonérations de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art.109 de la loi de finances pour 1992)

241 000

2697

Recettes accidentelles

25 252 000

2698

Produits divers

226 100 000

2699

Autres produits divers

- 31 546 000

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

31. Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

- 795 279 000

3101

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement

45 627 000

3104

Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements

- 11 996 000

3106

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

- 832 792 000

3107

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la compensation d'exonérations relatives à la fiscalité locale

2 332 000

3135

PSR au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport

1 550 000

32. Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

- 1 181 000 000

3201

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit du budget de l'Union européenne

- 1 181 000 000


RÉCAPITULATION DES RECETTES DU BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


NUMÉRO
de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

RÉVISION DES ÉVALUATIONS
pour 2016

1. Recettes fiscales

2 024 460 103

11

Impôt sur le revenu

4 230 000

12

Autres impôts directs perçus par voie d'émission de rôles

97 000 000

13

Impôt sur les sociétés

- 280 960 000

14

Autres impôts directs et taxes assimilées

- 566 391 000

15

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

- 167 831 897

16

Taxe sur la valeur ajoutée

1 752 800 000

17

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

1 185 613 000

2. Recettes non fiscales

894 043 000

21

Dividendes et recettes assimilées

- 1 703 795 000

22

Produits du domaine de l'Etat

725 533 000

23

Produits de la vente de biens et services

- 23 031 000

24

Remboursements et intérêts des prêts, avances et autres immobilisations financières

- 94 120 000

25

Amendes, sanctions, pénalités et frais de poursuites

830 429 000

26

Divers

1 159 027 000

3. Prélèvements sur les recettes de l'Etat

- 1 976 279 000

31

Prélèvements sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales

- 795 279 000

32

Prélèvement sur les recettes de l'Etat au profit de l'Union européenne

- 1 181 000 000

Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 - 3)

4 894 782 103


III. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


(En euros)


NUMÉRO
de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

RÉVISION DES ÉVALUATIONS
pour 2016

Participations financières de l'Etat

2 407 998 856

06

Versement du budget général

2 407 998 856

Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs

65 000 000

01

Contribution de solidarité territoriale

- 26 000 000

02

Fraction de la taxe d'aménagement du territoire

65 000 000

04

Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

26 000 000

Transition énergétique

- 168 167 000

01

Fraction du produit de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité prévue à l'article 266 quinquies C du code des douanes

- 168 167 000

Total

2 304 831 856


IV. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)


NUMÉRO
de ligne

INTITULÉ DE LA RECETTE

RÉVISION DES ÉVALUATIONS
pour 2016

Prêts à des Etats étrangers

2 419 898 856

Section : Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens
et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

5 740 000

01

Remboursement des prêts accordés à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

5 740 000

Section : Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

6 160 000

02

Remboursement de prêts du Trésor

6 160 000

Section : Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser
le développement économique et social dans des Etats étrangers

2 407 998 856

03

Remboursement de prêts octroyés par l'Agence française de développement

2 407 998 856

Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés

7 616 066

Section : Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

- 340 000

04

Avances aux agents de l'Etat à l'étranger pour la prise en location d'un logement

- 340 000

Section : Prêts pour le développement économique et social

7 956 066

06

Prêts pour le développement économique et social

10 956 066

07

Prêts à la filière automobile

- 3 000 000

Total

2 427 514 922


ÉTAT B
(Article 9 de la loi)
Répartition des crédits pour 2016 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général
BUDGET GÉNÉRAL


(En euros)


MISSION/PROGRAMMES

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires ouverts

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Action extérieure de l'Etat

4 000

4 000

Diplomatie culturelle et d'influence

4 000

4 000

Administration générale et territoriale de l'Etat

228 675 376

10 032 552

392 153

392 153

Administration territoriale

392 142

392 142

Dont titre 2

385 555

385 555

Vie politique, cultuelle et associative

33 000

33 000

Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

228 642 376

9 999 552

11

11

Dont titre 2

11

11

Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

885 986 591

688 240 709

68 322

68 322

Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires

885 986 591

688 240 709

Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

68 322

68 322

Dont titre 2

68 322

68 322

Aide publique au développement

2 407 998 856

2 407 998 856

Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement

2 407 998 856

2 407 998 856

Anciens combattants, mémoire et liens
avec la Nation

5 000

5 000

Liens entre la Nation et son armée

5 000

5 000

Conseil et contrôle de l'Etat

568 739

314 056

314 056

Conseil économique, social et environnemental

82 000

82 000

Dont titre 2

82 000

82 000

Cour des comptes et autres juridictions financières

568 739

232 056

232 056

Dont titre 2

232 056

232 056

Crédits non répartis

16 000 000

16 000 000

Dépenses accidentelles et imprévisibles

16 000 000

16 000 000

Culture

49 500

49 500

Patrimoines

32 000

32 000

Création

16 500

16 500

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1 000

1 000

Défense

290 364 972

671 867 617

Equipement des forces

290 364 972

671 867 617

Direction de l'action du Gouvernement

24 600 000

24 600 000

45 036

45 036

Coordination du travail gouvernemental

24 600 000

24 600 000

Moyens mutualisés des administrations déconcentrées

45 036

45 036

Ecologie, développement
et mobilité durables

948 500 000

152 500 000

93 691 467

93 691 467

Paysages, eau et biodiversité

10 000 700

10 000 700

Prévention des risques

82 604 000

82 604 000

Energie, climat et après-mines

502 500 000

152 500 000

Service public de l'énergie

446 000 000

Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

1 086 767

1 086 767

Dont titre 2

1 037 535

1 037 535

Economie

345 908 571

62 810 000

1 603 752

14 603 752

Développement des entreprises et du tourisme

62 810 000

62 810 000

1 603 752

1 603 752

Dont titre 2

1 603 752

1 603 752

Plan « France Très haut débit »

283 098 571

13 000 000

Egalité des territoires et logement

244 113 000

95 120 000

7 000

7 000

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

244 113 000

95 120 000

Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

7 000

7 000

Engagements financiers de l'Etat

3 005 000 000

3 005 000 000

Charge de la dette et trésorerie de l'Etat (crédits évaluatifs)

3 005 000 000

3 005 000 000

Enseignement scolaire

56 517 700

56 517 700

400

400

Enseignement scolaire public du premier degré

6 000

6 000

Enseignement scolaire public du second degré

11 700

11 700

Vie de l'élève

400

400

Soutien de la politique de l'éducation nationale

56 500 000

56 500 000

Gestion des finances publiques
et des ressources humaines

1 500 000

1 500 000

Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

1 500 000

1 500 000

Dont titre 2

1 500 000

1 500 000

Immigration, asile et intégration

35 859 361

30 000 000

5 000 000

5 000 000

Immigration et asile

35 859 361

30 000 000

Intégration et accès à la nationalité française

5 000 000

5 000 000

Justice

7 500 000

7 500 000

Administration pénitentiaire

5 000 000

5 000 000

Dont titre 2

5 000 000

5 000 000

Accès au droit et à la justice

2 500 000

2 500 000

Médias, livre et industries culturelles

19 500

19 500

Livre et industries culturelles

4 500

4 500

Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

15 000

15 000

Outre-mer

3 400

3 400

Conditions de vie outre-mer

3 400

3 400

Politique des territoires

5 000 000

5 000 000

405 108

405 108

Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

405 108

405 108

Dont titre 2

391 527

391 527

Politique de la ville

5 000 000

5 000 000

Recherche et enseignement supérieur

11 546 233

11 546 233

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

6 502 914

6 502 914

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

5 000 000

5 000 000

Formations supérieures et recherche universitaire

43 319

43 319

Dont titre 2

43 319

43 319

Relations avec les collectivités territoriales

226 534 445

212 484 445

Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements

329 545

329 545

Concours spécifiques et administration

226 204 900

212 154 900

Remboursements et dégrèvements

4 592 450 000

4 592 450 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (crédits évaluatifs)

4 306 450 000

4 306 450 000

Remboursements et dégrèvements d'impôts locaux (crédits évaluatifs)

286 000 000

286 000 000

Santé

85 713 074

85 713 074

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

10 500

10 500

Protection maladie

85 702 574

85 702 574

Sécurités

49 000

49 000

59 000 000

59 000 000

Police nationale

16 500 000

16 500 000

Dont titre 2

16 500 000

16 500 000

Gendarmerie nationale

42 500 000

42 500 000

Dont titre 2

42 500 000

42 500 000

Sécurité civile

49 000

49 000

Solidarité, insertion et égalité des chances

793 065 275

793 042 235

Inclusion sociale et protection des personnes

369 280 029

369 256 989

Handicap et dépendance

423 785 246

423 785 246

Sport, jeunesse et vie associative

40 925 034

41 106 700

2 701 502

3 716 361

Sport

2 701 502

3 716 361

Jeunesse et vie associative

40 925 034

41 106 700

Travail et emploi

2 681 355 609

257 264 849

4 508

4 508

Accès et retour à l'emploi

181 662 126

212 333 546

Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

2 499 693 483

44 931 303

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

4 508

4 508

Totaux

13 894 267 003

10 186 879 137

3 204 779 537

3 218 794 396


ÉTAT D
(Article 10 de la loi)
Répartition des crédits pour 2016 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre des comptes spéciaux
I. - COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE


(En euros)


MISSION/PROGRAMME

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Aides à l'acquisition
de véhicules propres

30 000 000

30 000 000

Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants

30 000 000

30 000 000

Contrôle de la circulation
et du stationnement routiers

1 165 720

20 000 000

Radars

1 165 720

18 834 280

Fichier national du permis de conduire

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

1 165 720

Gestion du patrimoine
immobilier de l'Etat

10 000 000

10 000 000

85 000 000

85 000 000

Contribution au désendettement de l'Etat

10 000 000

10 000 000

Contribution aux dépenses immobilières

85 000 000

85 000 000

Participation de la France
au désendettement de la Grèce

233 000 000

325 600 000

Versement de la France à la Grèce au titre de la restitution à cet Etat des revenus perçus sur les titres grecs

233 000 000

325 600 000

Participations financières de l'Etat

4 407 998 856

3 045 998 856

2 000 000 000

2 000 000 000

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat

4 407 998 856

3 045 998 856

Désendettement de l'Etat et d'établissements publics de l'Etat

2 000 000 000

2 000 000 000

Services nationaux de transport conventionnés
de voyageurs

65 000 000

65 000 000

Exploitation des services nationaux de transport conventionnés

65 000 000

65 000 000

Transition énergétique

193 433 000

193 433 000

361 600 000

361 600 000

Soutien à la transition énergétique

193 433 000

193 433 000

Engagements financiers liés à la transition énergétique

361 600 000

361 600 000

Total

4 677 597 576

3 314 431 856

2 709 600 000

2 822 200 000


II. - COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS


(En euros)


MISSION/PROGRAMME

AUTORISATIONS
d'engagement
supplémentaires
ouvertes

CRÉDITS
de paiement
supplémentaires
ouverts

AUTORISATIONS
d'engagement
annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics

3 000 000

3 000 000

Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics

3 000 000

3 000 000

Prêts à des Etats étrangers

75 000 000

221 477 502

301 697 502

Prêts à des Etats étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France

42 000 000

63 720 000

Prêts à des Etats étrangers pour consolidation de dettes envers la France

179 477 502

179 477 502

Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des Etats étrangers

75 000 000

58 500 000

Prêts et avances à des particuliers
ou à des organismes privés

200 000 000

200 000 000

80 385 000

80 385 000

Prêts et avances pour le logement des agents de l'Etat

385 000

385 000

Prêts pour le développement économique et social

76 000 000

76 000 000

Prêts à la filière automobile

4 000 000

4 000 000

Soutien à la filière nickel en Nouvelle-Calédonie

200 000 000

200 000 000

Total

275 000 000

200 000 000

304 862 502

385 082 502