I-Le code des douanes est ainsi modifié :
1° Les articles 29 et 104, les 2 et 3 de l'article 265 A et le titre XIII sont abrogés ;
2° La deuxième phrase du second alinéa de l'article 346 est supprimée ;
3° La seconde phrase du 2 de l'article 352 est supprimée.
II.-Le code des douanes de Mayotte est ainsi modifié :
1° A la fin du 7 de l'article 16, les mots : «, ni celle de la commission de conciliation et d'expertise douanière » sont supprimés ;
2° La seconde phrase du second alinéa de l'article 218 est supprimée ;
3° Le titre XII est abrogé.
III.-Le dernier alinéa de l'article 343 du code général des impôts est supprimé.
IV.-Les I à III s'appliquent à compter du 1er janvier 2017.
V.-Les recours portés devant la commission de conciliation et d'expertise douanière avant la date du 1er janvier 2017 font l'objet d'un avis de ladite commission selon la procédure et les conditions en vigueur avant cette date.