Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.

Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.

Annexes

Statuts types d'une association agréée de pêche et de pisciculture

Titre I : Constitution.

Titre II : Objet.

Titre III : Obligations statutaires.

Conseil d'administration
Bureau
Le président
Le trésorier
Le secrétaire

Titre III : Conseil d'administration

Conseil d'administration
Bureau
Le président
Le trésorier
Le secrétaire

Titre IV : Assemblée générale.

Assemblée générale extraordinaire
Commission de contrôle

Titre V : Administration - Organisation.

Titre V : Ressources.

Titre VI : Adhésion.

Actions en justice
Assurances
Contrôles administratifs

Titre VII : Ressources - Comptabilité.

Titre VII : Déclaration, dissolution, règlement intérieur.

Titre VIII : Réunions et assemblées.

Titre IX : Agrément - assurance.

Titre X : Dissolution.

Titre XI : Réglement intérieur.

Titre XII : Déclaration.

STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

Titre I : Constitution.

Titre II : Objet.

Titre III : Obligations statutaires.

Conseil d'administration
Bureau
Le président
Le trésorier
Le secrétaire

Titre III : Conseil d'administration

Conseil d'administration
Bureau
Le président
Le trésorier
Le secrétaire

Titre IV : Assemblée générale.

Assemblée générale extraordinaire
Commission de contrôle

Titre V : Administration - Organisation.

Titre V : Ressources.

Titre VI : Adhésion.

Actions en justice
Assurances
Contrôles administratifs

Titre VII : Ressources - Comptabilité.

Titre VII : Déclaration, dissolution, règlement intérieur.

Titre VIII : Réunions et assemblées.

Titre IX : Agrément - assurance.

Titre X : Dissolution.

Titre XI : Réglement intérieur.

Titre XII : Déclaration.

Statuts de l'association agréée de pêche et de pisciculture de ....

Durée et objet.

Obligations statutaires.

Adhésion

Statuts de l'association agréées de pêche et de pisciculture de ...

Administration.