Article Annexe, art. 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année [*périodicité*]. Ses décisions sont adoptées à la majorité des membres actifs présents, régulièrement convoqués au moins un mois à l'avance. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tant que de besoin, en particulier à l'époque de la présence du plus grand nombre de membres aux fins d'information.
Une assemblée générale se tient dans les trois mois précédant le 31 décembre de l'année de l'élection du conseil d'administration de la fédération. Il y est procédé obligatoirement, à bulletins secrets, à l'élection des membres du bureau et, pour les associations de plus de deux cent cinquante membres actifs, à celle, du ou des délégués autres que le président, et de leurs suppléants.