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Article Annexe, art. 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)

Article Annexe, art. 24 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)

L'assemblée générale de l'association est composée des membres actifs de l'association tels que définis à l'article 9 des présents statuts.