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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1986
au
30/01/2013
(Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1986
au
30/01/2013
(Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
L'agrément ne peut être obtenu que pour le département dans lequel l'association a été déclarée.