Article Annexe, art. 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 17/07/2008 au 30/01/2013 (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)

Les dispositions légales ou réglementaires modifiant les présents statuts font l'objet d'une déclaration centralisée par la fédération départementale aux services préfectoraux compétents du département.

A l'exception de ces dispositions, l'association doit déclarer dans les trois mois, à la préfecture ou à la sous-préfecture, les modifications concernant :

- la composition du conseil d'administration et du bureau ;

- le transfert du siège social ;

- la renonciation à l'agrément ;

- la dissolution de l'association.