Article Annexe, art. 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Cotisation des exonérés :
Pour les personnes exonérées de taxe piscicole et exerçant suivant le mode de pêche défini à l'article L. 236-2 du code rural, une adhésion à titre gratuit ou à cotisation réduite peut-être consentie.
En cas d'application d'une cotisation réduite, son taux est au plus égal à 50 p. 100 du montant de la cotisation statutaire annuelle.