Article Annexe, art. 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Un règlement intérieur détermine, en tant que de besoin, les modalités d'application des présents statuts. Il est compatible au modèle de règlement intérieur annexé au texte des statuts types d'une A.A.P.P.M.A.
Ce règlement intérieur est adopté par l'assemblée générale sur proposition du bureau et annexé aux présents statuts. Un exemplaire en est remis à la fédération.