Article Annexe, art. 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
En outre, il peut être instauré des permissions journalières ou mensuelles pour les pêcheurs membres d'une autre association agréée et ayant déjà acquitté la taxe piscicole.
Le prix des permissions journalières ne peut dépasser le quart de la cotisation annuelle et celui des permissions mensuelles ne peut être supérieur à la moitié de cette cotisation. En aucun cas les permissions mensuelles ne peuvent être renouvelées la même année.