Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Les associations qui désirent obtenir l'agrément pour bénéficier du titre d'association agréée de pêche et de pisciculture et des avantages qui leur sont accordés par les articles 414 et 415 du code rural doivent remplir les conditions fixées aux articles ci-après.