Article Annexe, art. 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Sur proposition du bureau, un règlement intérieur précisant, en tant que besoin et dans le respect des présentes dispositions, les règles de fonctionnement et les obligations de ses membres sera approuvé par l'assemblée générale.