Article Annexe, art. 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
L'assemblée générale ordinaire a lieu chaque année [*périodicité*]. Ses décisions sont adoptées à la majorité des membres actifs présents, régulièrement convoqués au moins un mois à l'avance. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tant que de besoin, en particulier à l'époque de la présence du plus grand nombre de membres aux fins d'information.
" Une assemblée générale se tient au cours du dernier trimestre de l'année précédant celle de l'élection du conseil d'administration de la fédération. Il y est procédé obligatoirement, à bulletins secrets, à l'élection des membres du bureau et, pour les associations de plus de deux cent cinquante membres actifs, à celle, du ou des délégués autres que le président, et de leurs suppléants.