Articles

Article Annexe, art. 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)

Article Annexe, art. 24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)


Les ressources de l'association se composent du produit des cotisations et de toutes autres recettes autorisées par la loi.

Les sommes versées sont déposées dans un établissement bancaire public ou privé, au choix du bureau.

Les ressources de l'association ne peuvent être affectées qu'à son objet social.