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Article Annexe, art. 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)

Article Annexe, art. 35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)


Les dispositions légales ou réglementaires modifiant les présents statuts font l'objet d'une déclaration centralisée par la fédération aux services préfectoraux compétents du département, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle auprès du tribunal d'instance de

A l'exception de ces dispositions, l'association doit déclarer dans les trois mois, à la préfecture ou à la sous-préfecture, les modifications concernant :

- la composition du bureau ;

- le transfert du siège social ;

- la renonciation à l'agrément ;

- la dissolution de l'association.

Les présents statuts entreront en vigueur le

Le président, Le trésorier, Le secrétaire,