Article Annexe, art. 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Article Annexe, art. 25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 décembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations de pêche et de pisciculture.)
Il sera fait déclaration dans les trois mois à la préfecture (et, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au tribunal d'instance de ...) des modifications apportées aux statuts et à la composition du bureau ainsi que du transfert de siège social, de la renonciation à l'agrément et de la dissolution de l'association.
Les présents statuts entreront en vigueur le ... (inscrire le nom des président et membres du bureau).