Codes, lois et règlements

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).

Chapitre I : Dispositions générales.

Chapitre II : Dispositions relatives aux organes de la fonction publique territoriale

Section I : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale.

Section II : Le centre national de la fonction publique territoriale.

Section II : Le centre national de la fonction publique territoriale et les centres de gestion.

Section II : Les organes de gestion des corps.

Section III : Les centres de gestion.

Section IV : Commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires

Section IV : Commissions administratives paritaires et comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Section IV : Commissions administratives paritaires et comités sociaux territoriaux

Section III : Commissions administratives paritaires et comités techniques paritaires

Sous-Section I : Commissions administratives paritaires.

Sous-Section II : Comités techniques paritaires.

Sous-Section I : Comités techniques paritaires.

Chapitre II bis : Lignes directrices de gestion

Chapitre III : Accès à la fonction publique territoriale

Chapitre IV : Structure des carrières.

Chapitre V : Positions.

Section I : Activités

Section II : Détachement.

Section III : Position hors cadres.

Section IV : Disponibilité.

Section V : Accomplissement du service national.

Section V : Accomplissement du service national et des activités dans une réserve.

Section V : Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle.

Section VI : Congé parental et congé de présence parentale

Section VI : Congé parental.

Chapitre VI : Notation - Avancement - Reclassement

Chapitre VI : Evaluation ― Avancement ― Reclassement

Chapitre VI : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement

Chapitre VII : Rémunération.

Chapitre VII bis : Action sociale et aide à la protection sociale complémentaire des agents

Chapitre VIII : Discipline.

Chapitre VII : Discipline.

Chapitre IX : Cessation de fonctions et perte d'emploi

Chapitre X : De l'exercice du droit syndical.

Chapitre XI : Dispositions applicables aux emplois non comparables à ceux de l'Etat.

Chapitre XII : Dispositions applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Chapitre XIII : Hygiène, sécurité et médecine préventive

Chapitre XIV : Dispositions diverses et transitoires.

Chapitre XIII : Dispositions diverses et transitoires.