Article 55 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 16/03/2011 au 22/04/2016 (LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)

Tout fonctionnaire est placé dans une des positions suivantes :

1° Activité à temps complet ou à temps partiel ;

2° Détachement ;

3° Position hors cadres ;

4° Disponibilité ;

5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, dans la réserve sanitaire et dans la réserve civile de la police nationale ;

6° Congé parental.

Les décisions relatives aux positions sont prises par l'autorité territoriale.