Codes, lois et règlements

Décret n°86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

Décret n°86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.

CHAPITRE Ier : Missions

CHAPITRE II : Affectation.

CHAPITRE III : Uniforme et marques distinctives.

CHAPITRE IV : Hiérarchie.

CHAPITRE V : Incompatibilités.

CHAPITRE VI : Recrutement.

CHAPITRE VII : Notation, avancement.

CHAPITRE VIII : Traitements, indemnités.

CHAPITRE IX : Congés.

CHAPITRE X : Commission paritaire.

CHAPITRE XI : Discipline, sanctions.

CHAPITRE XII : Licenciement.

CHAPITRE XIII : Réforme.

CHAPITRE XIV : Retraites et assurances.

CHAPITRE XV : Dispositions diverses.