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Article 23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)

Article 23-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)

Peuvent être promus dans la catégorie des gardes-chefs de 1re classe, au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche après avis de la commission paritaire prévue à l'article 31 ci-après les gardes-chefs de 2e classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le 9e échelon de leur classe.

Les agents promus dans la catégorie des gardes-chefs de 1re classe sont reclassés dans cette classe conformément au tableau ci-après :

SITUATION DANS LA
2e classe de la catégorie des gardes-chefs

SITUATION DANS LA 1re CLASSE
de la catégorie des gardes-chefs

Echelons

Ancienneté d'échelon

9e échelon

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise au-delà de 2 ans

10e échelon

1er échelon

Moitié de l'ancienneté acquise majorée de 1 an

11e échelon

2er échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans