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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1986
au
04/11/1989
(Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
18/03/1986
au
04/11/1989
(Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)