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Article 20-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/11/1992
au
25/04/1997
(Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)
Données brutes
Article 20-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/11/1992
au
25/04/1997
(Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)