Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)
Dans le cas où, pour une session donnée, le nombre de stagiaires excède le nombre de places disponibles à l'école, l'admission est fixée par ordre d'inscription sur la liste d'aptitude.
Les stagiaires qui n'ont pu être admis à une session sont prioritaires à la session suivante.