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Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche)


Dans le cas où, pour une session donnée, le nombre de stagiaires excède le nombre de places disponibles à l'école, l'admission est fixée par ordre d'inscription sur la liste d'aptitude.

Les stagiaires qui n'ont pu être admis à une session sont prioritaires à la session suivante.