Codes, lois et règlements

Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français

Décret n°83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français

Annexes

PRINCIPES ET CONDITIONS D'EXECUTION DU SERVICE PUBLIC FERROVIAIRE

DU TRANSPORT DES VOYAGEURS

DU TRANSPORT DES MARCHANDISES

RELATIONS CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE L'ETAT ET LA S.N.C.F.

RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LA S.N.C.F.

DES SERVICES REGIONAUX DE VOYAGEURS

DES SERVICES DE VOYAGEURS ASSURES DANS LA D'ILE-DE-FRANCE

DES SERVICES DE VOYAGEURS ASSURES DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS

DES SERVICES DE VOYAGEURS CONVENTIONNES AVEC D'AUTRES COLLECTIVITES TERRITORIALES OU ORGANISMES PUBLICS LOCAUX

DES SERVICES ROUTIERS DE VOYAGEURS ASSURES PAR LA S.N.C.F.

DE LA CONSULTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUR LES MODIFICATIONS DES SERVICES FERROVIAIRES NON CONVENTIONNES

DE LA CONSULTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES SUR LES MODIFICATIONS DES SERVICES FERROVIAIRES D'INTERET NATIONAL

DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES

DE LA GESTION DE L'INFRASTRUCTURE DU RESEAU FERRE NATIONAL

DU RESEAU FERRE NATIONAL