Article 56, annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 56, annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
Les responsabilités spécifiques confiées à la S.N.C.F. en matière d'infrastructures se traduisent par le regroupement, en comptabilité analytique, de toutes les charges d'exploitation et des participations respectives de l'Etat, des collectivités territoriales et de la S.N.C.F. concourant à la réalisation de cette mission. Ce compte est établi de façon prévisionnelle, en même temps que le budget.