Article 58-1, annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 58-1, annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
La Société nationale des chemins de fer français établit de manière distincte un bilan financier retraçant l'actif et le passif des activités de transports ferroviaires de marchandises.