Article 39, annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 39, annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
L'élaboration du contrat de plan repose notamment sur un ensemble d'hypothèses concernant des paramètres économiques extérieurs à l'activité de l'établissement.
Les écarts entre l'évolution réelle de ces paramètres et leur évolution prévisionnelle retenue dans le contrat de plan donnent lieu à un ajustement des programmes et des dépenses de la S.N.C.F. ainsi que des concours de l'Etat au compte d'exploitation, selon des modalités qui sont précisées par le contrat de plan.