Article 47, annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 47, annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur depuis le (Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
Les liaisons qui ont fait l'objet d'une convention d'exploitation entre la S.N.C.F. et la région peuvent également donner lieu à convention entre les mêmes parties pour le financement de ses installations fixes et du matériel.