Article 40, annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 40, annexe AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
Un bilan de l'exécution du contrat de plan est présenté par la S.N.C.F. avant le 1er mai de chaque année. Celui-ci fait notamment apparaître le niveau de réalisation des objectifs fixés et les principales mesures envisagées par la S.N.C.F. pour répondre aux évolutions de son environnement.