Article 55, annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
Article 55, annexe AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 portant approbation du cahier des charges de la Société nationale des chemins de fer français)
La S.N.C.F. établit, en même temps que son budget, des prévisions analytiques :
- par secteurs d'activité :
- le trafic voyageurs des services nationaux ;
- le trafic voyageurs des services régionaux (comprenant la banlieue parisienne) ;
- les trafics de marchandises ;
- le trafic de l'armement naval ;
- les services annexes ;
- par gérants budgétaires conformément à ses structures de gestion.