Codes, lois et règlements

Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés.

Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance 58-1332 du 23 décembre 1958 relative au stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés.

TITRE IER : Recherche des formations géologiques, création et essais des cavités de stockage

CHAPITRE IER : Recherche des formations géologiques.

CHAPITRE Ier bis : Ouvertures des travaux de recherche figurant à la nomenclature établie en application de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau

SECTION 1 : Travaux soumis à autorisation.

SECTION 2 : Travaux soumis à déclaration.

CHAPITRE II : Création et essais des cavités de stockage.

TITRE IER : Recherche des formations géologiques

Création et essais des cavités de stockage

CHAPITRE IER : Recherche des formations géologiques.

CHAPITRE II : Création et essais des cavités de stockage.

TITRE II : Aménagement et exploitation d'un stockage souterrain.

TITRE III : Modification, prolongation, cession, renonciation et retrait de l'autorisation de stockage.

TITRE IV : Occupation temporaire.

TITRE V : Police des travaux.

TITRE VI : Relations avec les titulaires de titres miniers.

TITRE VII : Dispositions diverses.

TITRE VIII : Dispositions relatives aux servitudes d'utilité publique.