Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581332 DU 23 décembre 1958)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-72 du 13 janvier 1965 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581332 DU 23 décembre 1958)
Les travaux de recherches entrepris en vue du stockage souterrain des hydrocarbures liquides ou liquéfiés comprennent notamment des études géologiques, des études géophysiques et des forages.
Les recherches peuvent être entreprises, soit avec le consentement des propriétaires de terrains et des titulaires de titres miniers et après déclaration au préfet, soit en vertu d'une autorisation de recherches accordée pour une durée déterminée par un arrêté du ministre chargé de l'industrie.