Décret n°56-1030 du 28 septembre 1956 portant règlement d'administration publique, introduisant dans les départements d'outre-mer la réforme des lois d'assistance

• Article 1
• Article 1
• Article 68

CHAPITRE 1er : Bureaux d'aide sociale.

CHAPITRE 2 : Commissions d'admission.

CHAPITRE 3 : Contrôle.

CHAPITRE 4 : Evaluation des ressources - Hypothèques.

CHAPITRE 5 : Personnes âgées.

CHAPITRE 6 : Infirmes aveugles et grands infirmes.

CHAPITRE 7 : Aide médicale.

CHAPITRE 8 : Dispositions diverses.