Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-1030 du 28 septembre 1956 RAP. INTRODUISANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LA REFORME DES LOIS D'ASSISTANCE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°56-1030 du 28 septembre 1956 RAP. INTRODUISANT DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER LA REFORME DES LOIS D'ASSISTANCE)
La composition de la commission départementale d'orientation des infirmes est fixée par le préfet en s'inspirant des dispositions de l'article 16 du décret du 11 juin 1954.
Parmi les médecins désignés sur proposition du directeur départemental de la santé, doit figurer le médecin chargé du service de la lutte antilépreuse, lorsqu'il en existe.