Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993

Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

Champ d'application.

Durée, révision, dénonciation.

Avantages acquis.

Contestation de la qualité d'adhérent.

CHAPITRE II : Droit syndical et liberté d'opinion

Principes généraux.

Activités syndicales.

Absences pour raison syndicale.

Congés de formation économique, sociale et syndicale.

Contentieux.

CHAPITRE III : Conflits collectifs.

CHAPITRE IV : Délégués du personnel et délégués au comité d'entreprise, CHSCT

Délégués du personnel.

Comité d'entreprise.

CHSCT

CHAPITRE V : Conditions de recrutement

Recrutement.

CHAPITRE VI : Période d'essai - Catégorie de personnel

Période d'essai des contrats de travail à durée indéterminée.

Contrat de travail à durée déterminée.

Contrat de travail à temps partiel.

CHAPITRE VII : Salaires, durée et conditions de travail

Dispositions générales.

Durée du travail.

Repos hebdomadaire, dimanches et jours fériés.

Heures supplémentaires : Repos en compensation - Repos compensateur.

Personnel de nuit et équivalence.

Astreinte.

Situation particulière.

Bulletins de salaire.

Classification du personnel.

Reconnaissance de la qualité de cadre.

Cumul de fonction.

Emplois de nature différente.

Prestations en nature.

Logement de fonction.

CHAPITRE VIII : Ancienneté.

CHAPITRE IX : Suspension et rupture du contrat de travail

Absences.

Démission et licenciement des employés : et agents de maîtrise.

Démission et licenciement des cadres.

Indemnité de licenciement des employés, agents de maîtrise et cadres.

Perte du droit à indemnité de licenciement pour les employés, agents de maîtrise et cadres.

Licenciement collectif.

CHAPITRE X : Congés payés

Indemnités de congés payés.

Période assimilée à un travail effectif pour le calcul des congés.

Congés payés et maladie.

CHAPITRE XI : Congés de courte durée

Jours fériés.

Repos en compensation.

Congés pour événements familiaux et personnels.

Congés exceptionnels.

CHAPITRE XII : Congés de maternité - Congé parental d'éducation

Rappel des textes.

Congés pour enfants malades.

CHAPITRE XIII : Congés de maladie et accident de travail

Indemnisation des absences pour maladie et accident du travail.

CHAPITRE XIV : Exécution du service - Devoirs du personnel

Obligations générales.

CHAPITRE XV : Hygiène - Sécurité.

Examens médicaux.

Prophylaxie.

Installations sanitaires.

CHAPITRE XVI : Cessation d'activité

Limite d'âge.

CHAPITRE XVII : Régime de retraite complémentaire

Régime de retraite.

CHAPITRE XVIII : Commission nationale de conciliation

Institution de la commission.

Composition.

Attributions.

Réunions.

Présidence.

Procès-verbal.