Article 39 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Article 39 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des etablissements et services privés sanitaires, sociaux et médico-sociaux C.R.R.R. du 24 décembre 1993)
Le personnel salarié à temps plein ou à temps partiel bénéficie chaque année d'un congé payé égal à 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif.
L'indemnité afférente au congé est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence.
Pour la détermination de cette rémunération totale, il est tenu compte de l'indemnité de congé de l'année précédente et des périodes assimilées à un temps de travail effectif précisé à l'article 40 de la présente convention.
Toutefois, cette indemnité ne pourra jamais être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler.
La solution la plus avantageuse est appliquée au salarié.